Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la souscription et la vente des offres et abonnements payants proposés sur le site et l'application Clarity (le « Service ») par la société MALTEO, SASU au capital de 1 000 €, siège social 60 rue François Ier, 75008 Paris, RCS Paris 985 390 996, TVA FR30985390996 (le « Vendeur »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (le « Client »). Elles s'appliquent aux relations entre le Vendeur et les Clients consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Coordonnées du Vendeur

E-mail : contact@clarity.red
Téléphone : +33 6 45 59 75 11
Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France

3. Description des offres

Le Vendeur propose un accès au Service sous forme d'abonnement (par exemple mensuel ou annuel) et/ou d'achats ponctuels donnant accès aux fonctionnalités décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation (accompagnement par l'agent « Adam », génération d'images, contenus issus de la base documentaire, parcours progressif).

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page de souscription au moment de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de souscription. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les offres sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Pour les abonnements, tout nouveau tarif est communiqué au Client avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux échéances postérieures.

5. Commande et conclusion du contrat

La souscription s'effectue en ligne. Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et réalisation du paiement, vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe dans un environnement conforme à la norme PCI-DSS ; le Vendeur n'a pas accès aux données de carte bancaire et ne les conserve pas.

Pour les abonnements, le Client autorise le prélèvement automatique et récurrent du montant de l'abonnement à chaque échéance, jusqu'à la résiliation dans les conditions prévues à l'article 9.

7. Mise à disposition du Service

L'accès au Service est activé dès la confirmation du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation (article 8).

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception relative aux contenus et services numériques : lorsque le Client demande à accéder immédiatement au Service avant l'expiration du délai de rétractation, il est expressément informé qu'en donnant son accord exprès à l'exécution immédiate et en reconnaissant renoncer à son droit de rétractation, il perd ce droit une fois le service pleinement exécuté (article L221-28, 13° du Code de la consommation), ou, pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel, dès lors que l'exécution a commencé avec son accord préalable exprès. À défaut d'un tel accord, le Client conserve son droit de rétractation pendant 14 jours.

Modalités d'exercice : pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@clarity.red ou par courrier au siège social, en utilisant éventuellement le formulaire type figurant en annexe des présentes.

Remboursement : en cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

9. Durée, reconduction et résiliation des abonnements

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription (par exemple un mois ou un an) et se renouvellent par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par le Client.

Résiliation par le Client : conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, le Client ayant souscrit son abonnement en ligne peut le résilier en ligne, par une fonctionnalité accessible et au moins aussi simple que la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours et met fin au renouvellement ; aucune somme n'est due au titre des périodes postérieures. Le Client conserve l'accès au Service jusqu'au terme de la période déjà payée.

Information sur la reconduction : conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client, par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Résiliation par le Vendeur : le Vendeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement du Client aux CGV ou aux CGU, après mise en demeure restée sans effet le cas échéant.

10. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation), qui imposent au Vendeur de fournir un service conforme. Le Client peut contacter le Vendeur à contact@clarity.red pour toute réclamation à ce titre.

11. Responsabilité

Le Service est un outil de développement personnel et ne constitue pas un service de santé ni un avis médical, psychologique ou thérapeutique (voir l'article 3 des CGU). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour l'usage que le Client fait des contenus, ni pour les dommages indirects. Les présentes stipulations ne limitent pas la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l'interdit.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client : contact@clarity.red — +33 6 45 59 75 11.

13. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Médiateur de la consommation compétent : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — À COMPLÉTER]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et seulement si le droit de rétractation est applicable.)

À l'attention de MALTEO, 60 rue François Ier, 75008 Paris — contact@clarity.red :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ………………………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………………………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………………
Date : ………………………………………